Les eurodéputés ultramarins se mobilisent pour l’octroi de mer

 18 juillet 2014 à minuit (≈ 10 ans) |  L’EUROPE S’ENGAGE

Dans un courrier adressé la semaine dernière au Commissaire européen Algirdas Semata, en charge de l’union douanière - et de l’octroi de mer -, les trois députés français ultramarins Louis-Joseph Manscour (S&D, France), Younous Omarjee (GUE, France) et Maurice Ponga (PPE, France) ont alerté la Commission européenne sur le futur régime d’octroi de mer pour la période 2015-2020.

En effet, selon les informations dont disposent les députés, la Commission européenne souhaiterait réduire le taux de différentiel des produits concernés par l’octroi de mer, et ce en particulier pour les produits locaux dont la part de marché concerné excède 80% du marché local.

Selon les eurodéputés, cela affecterait directement 30% de l’emploi industriel dans les départements d’Outre-mer, et 15% du chiffre d’affaires global de ce secteur d’activité.

L’actuel régime d’octroi de mer est valable jusqu’au 31 décembre 2014 à Mayotte et dans les autres DOM.

La Commission européenne présentera dans les prochaines semaines une proposition afin de réviser le régime pour la période 2015-2020. La proposition sera ensuite débattue au Parlement européen, notamment au sein de la commission développement régional dont sont membres Younous Omarjee et Louis-Joseph Manscour.