Publié le 28 juin 2018 à 08h16 (il y a 2 mois environ) dans « Séance Plénière »
Adoption de la réorganisation du marché du transport scolaire
Assemblée plénière du 25 juin 2018.
© Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

Les élus du Conseil départemental se sont réunis en assemblée plénière ce lundi 25 juin 2018, sous la présidence de Monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani pour examiner 15 rapports dont quatre rapports complémentaires inscrits à l’ordre du jour. Ils ont adopté l’ensemble des rapports, certains faisant l’objet de débats.

Réorganisation du marché du transport scolaire

Les élus ont été appelés à délibérer sur des amendements de la future organisation opérationnelle du transport scolaire afin de garantir plus de sécurité et un allotissement plus équilibré. Cette future organisation repose sur une gestion externalisée sous la forme de 6 lots d’exploitation sur une durée de 7 ans et un contrat de gestion sur 3 ans, avec une nouvelle répartition des missions entre le Département et les exploitants.

Partenariat

Les élus départementaux ont également validé la déclaration d’intention de coopération entre le département de Mayotte et certaines collectivités territoriales de Métropole et d’Outre-mer dans l’objectif de renforcer les liens et permettre une collaboration durable pour un meilleur accompagnement basé sur des échanges d’expériences.
Ils se sont également prononcés favorablement à la conclusion de la convention de partenariat entre l’Etat et le Département sur la mise à disposition d’une partie des services et du personnel de la DEAL au Conseil départemental pour la période 2018 à 2021.

Patrimoine

Les élus soutiennent l’inscription du « débaa » des femmes mahoraises dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Finances publiques

Une aide de 200 000 € est accordée à la presse d’information générale pour l’année 2018 et une subvention de 100 000 € est attribuée au CDTM pour l’organisation de la première édition du festival du lagon prévu du 20 au 22 juillet prochain.

Les élus ont pu valider aussi le compte administratif de l’exercice 2017 du département présentant un excédent de 44 millions d’euros en fonctionnement et 11 millions d’euros en investissement.

Ils ont ainsi émis un avis favorable au contrat entre l’Etat et le Département sur la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2018 – 2022. L’objectif est d’améliorer la capacité d’autofinancement du Département, par une meilleure maitrise des dépenses et de l’endettement.

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