Publié le 11 mai 2020 à 00h00 (il y a 3 mois environ) dans « L'Europe s'engage »
Top départ pour la 11e édition du Joli mois de l’Europe !
L'Europe a 70 ans.
© Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

Chaque année, le mois de mai est consacré à la célébration de l’Europe, notamment à travers l’organisation de centaines d’événements dans toute la France. Cette année, les nombreux évènements prévus ne pourront pas être célébrés en public en raison de la pandémie du COVID-19.

Aussi, c’est sous la forme d’une célébration numérique qu’est lancée cette 11ème édition. Cette article met en exergue les 70 ans de la Déclaration de Robert Schuman, un texte fondateur de l’Union européenne d’aujourd’hui, et souligne, la relation de près de 44 ans entre l’Europe et Mayotte et enfin seront présentés de projets financés par l’Europe au bénéfice du territoire.

L’Europe a 70 ans

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. ». C’est en mai 1950 que Robert Schuman, alors Ministre des affaires étrangères de la France prononcera ses mots. Le 9 mai prochain, l’Europe fêtera les 70 ans de la Déclaration de Robert Schuman. Discours fondateur de la construction européenne, Robert Schuman proposera la mise en place d’une solidarité de production, notamment via la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Dans ce contexte d’après-guerre, le retour à la paix mondiale était une priorité. 6 pays font ainsi le pari d’une mise en commun des intérêts économiques en plaçant la production d’acier et de charbon franco-allemande sous la responsabilité d’une « Haute Autorité commune ». La CECA sera ensuite ouverte à d’autres Etats européens et évoluera vers l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, une zone de paix et de prospérité économique. En 2012, l’Union européenne obtient le prix Nobel de la Paix.

L’Union européenne a fait face à de multiples crises (crise économique de 2008, Brexit). 7O ans après la Déclaration de Robert Schuman, le projet européen demeure vivace !
En 2020, la Conférence sur l’Avenir de l’Europe sera lancée afin de donner aux Européens la possibilité de peser davantage sur l'action de l'Union et la manière dont elle travaille pour eux. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle du COVID 19, l’UE joue un rôle crucial aux côtés des Etats qui demeurent en première ligne. Elle prend des mesures afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne.

Déjà 44 ans que l’Europe intervient à Mayotte !

Avec le FED (fonds européen de développement), en premier lieu, dont les objectifs sont de :
  • Lutter contre la pauvreté
  • Développer l’économie
  • Réduire les inégalités sociales
  • Désenclaver les territoires
Avec les FESI (Fonds européens structurels et d’investissement), en second lieu qui se sont substitués au FED. En effet, dès 2014, Mayotte, qui devient une région ultrapériphérique (RUP) accède à la politique de cohésion et est éligible de plein droit aux programmes horizontaux.
  • Depuis 1976, Mayotte a bénéficié de plus de 60 millions d’euros du FED gérés par le Conseil départemental de Mayotte
  • Aussi, tous les 5 ans, les actions qui ont été mises en œuvre à Mayotte se sont inscrites dans une approche stratégique pour le développement du territoire :
    • permettre l’accès à l’eau potable pour tous de 1976 à 1985
    • permettrel’électrification de l’île entre 1986 et 1990
    • de 1990 aux années 2010 : promouvoir une terre productive et à protéger l’environnement avec le le reboisement des padzas, la gestion des eaux pluviales , à. Le Stabex pour les filières agricoles de l’ylang et de la vanille visait un développement économique comme écologique des plantations.
    • moderniser la gestion des déchets avec la réalisation d’infrastructures à l’échelle du territoire : infrastructure de stockage des déchets non dangereux à Longoni et la construction de trois quais de transfert
    • renforcer les capacités opérationnelles et budgétaires du Conseil départemental de Mayotte
    • r enforcer la recherche en matière de gestion durable des pêches avec les Terres Australes Antarctiques Françaises.

En 2014, la politique de cohésion constituée du FEDER, FSE, FEADER, FEAMP ont pris le relais, notamment en apportant un soutien financier en matière de développement économique et social , d’agriculture, de pêche et de coopération. Mayotte, devenue région urltrapériphérique, est également éligible à tous les programmes horizontaux.

Le territoire bénéficie pour la période 2014-2020 de plus de 300 millions d’euros. En matière de gouvernance, la gestion des FESI se fait par la mise en place d’un partenariat stratégique et opérationnel "plurifonds". Ce partenariat se fonde sur une coopération entre la Préfecture, qui a été désignée comme autorité de gestion des programmes européens (FESI) à Mayotte et le Conseil départemental de Mayotte. Celui-ci implique également les collectivités locales et les forces vives du monde socio-économique.

Avec les FESI, l’action de l’Europe s’est décuplée à Mayotte dans tous les domaines. Les FESI demeurent les principaux outils d’investissement pour les régions ultrapériphériques. L’objectif pour Mayotte est le rattrapage économique et social avec la poursuite du financement d’infrastructures de base (hopitaux, centres de protection maternelle et infantile, l’accessibilité aérienne, les infrastructures portuaires, le transport maritime et terrestre, …), la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi et des jeunes, le soutien aux dispositifs sociaux, le développement de la production locale en matière agricole et de pêche (modernisation des exploitations, soutien aux jeunes agriculteurs, diversification agricole, création de quai de débarquement pour les pêcheurs, …)

Tête de pont de l’Union européenne dans le Canal du Mozambique, Mayotte bénéfice également des politiques européennes en matière de coopération (FEDER CTE), pour une meilleure intégration de Mayotte dans son bassin régional. Aussi, la coopération économique, en matière de recherche, de patrimoine culturel, de gestion des risques, de formation et mobilité avec les pays partenaires voisins y trouve un support. Outre son rôle de partenaire de la gestion des programmes, le Conseil départemental est un porteur de projets incontournable et apporte son soutien financier aux projets européens des différents acteurs du territoire.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les FESI soutiennent à Mayotte l’effort financier exceptionnel réalisé par l’Etat et le Conseil départemental pour les équipements, matériels et mesures envers les publics défavorisés et les entreprises. Concernant les programmes horizontaux mis en œuvre par la Commission européenne, l’objectif du Conseil départemental de Mayotte est de favoriser une mobilisation de ces fondss au profit du territoire. Aussi, il organise des séminaires d’information et de vulgarisation des programmes. Depuis 2015, il anime sur le territoire l’information, la communication autour des programmes horizontaux européens notamment avec l’organisation d’un séminaire de présentation des programmes horizontaux: Erasmus +, Life, Cosme ou encore le FAMI. Il organise des sessions de formation et apporte son soutien financier aux projets émanant du territoire.

Mayotte, la 9ème RUP, à la tête des RUP en 2020

Mayotte, le 5ème département d'outre-mer français a accédé au statut de "Région ultrapériphérique" (RUP) de l'Union européenne le 01 janvier 2014. Elle devient ainsi la 9ème région ultrapériphérique aux côtés des cinq autres RUP françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Martin), mais aussi des îles Canaries qui font partie de l'Espagne, des Açores et de Madère qui font partie du Portugal. Le droit primaire de l’UE reconnaît, à l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), la spécificité de l’ultrapériphérie, permettant expressément au Conseil d’adopter des dispositions spécifiques visant à adapter le droit européen lors de son application à ces régions.

À cet égard, la CJUE, dans son arrêt du 15 décembre 2015 « Arrêt Mayotte », reconnaît que l’article 349 du TFUE constitue une base juridique autonome et suffisante pour l’adoption de mesures spécifiques visant notamment à adapter le droit européen à la réalité des RUP. Depuis 6 ans, Mayotte participe activement aux travaux de la Conférence des Présidents des RUP, principale structure de coopération politique et technique entre les Présidents, pour la défense des intérêts des RUP auprès de l’Union européenne. L’action conjointe de cette structure depuis plus de 25 ans a permis des avancées importantes pour les RUP (POSEI, Allocation spécifique RUP FEDER et FSE, appels à projets dédiés Horizon 2020, financement flotte de pêche, …). Elles renforcent également leur coopération dans le cadre réseaux Energie, Emploi et S3 et de projets conjoints (RUP+, Orfish, RESOR, GROW RUP, Forward).

Depuis le 07 février 2020, Mayotte préside pour la 1ère fois et durant près d'un an la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (CPRUP), au lendemain de la 24ème Conférence annuelle, qui s’est tenue à Saint-Martin. Si dans leur déclaration finale du 06 février 2020, les Présidents des RUP s’engagent à un « dialogue constructif » avec les institutions européennes, les RUP sont d’une grande vigilance face aux négociations européennes en cours. Pour les RUP, la politique de cohésion reste le principal instrument d’investissement dans leurs territoires, qui vise, , à réduire les inégalités économiques et sociales par un soutien à ses régions. Toutefois, cet objectif reste difficilement atteignable si la spécificité de Mayotte, des RUP n’est pas pleinement prise en compte. Dans cet esprit, les 9 RUP demandent, par exemple, le maintien du taux de cofinancement de 85% de la part de l’Europe, et un budget de la politique de cohésion et politique agricole commune ambitieux « afin d’assurer le développement économique, le progrès social et la poursuite de la convergence des RUP ». Des demandes relayées dans les positions du Parlement européen.

Mayotte : Présidente de la conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (CPRUP) en 2020

Cette année sera marquée par l’adoption du cadre financier pluriannuel et des règlements sectoriels pour la période de programmation 2021-2027. C’est dans ce calendrier européen crucial pour les RUP que Mayotte assurera les travaux de la CPRUP.

  • 9 Régions Ultrapériphériques
  • 3 Etats membre : France – Espagne – Portugal
  • 1 Protocole de coopération des Présidents des Régions Ultrapériphériques
  • 1 comité de suivi des RUP, organe technique de coopération se réunissant 1 fois/mois
  • 1 Présidence tournante pour une durée d’un an/1 conférence annuelle
  • Activité principale : défendre les intérêts des RUP, Régions éloignées de l’Europe auprès des institutions européennes sur base de l’art. 349 du TFUE

En tant que Président de la CPRUP, Mayotte entend :

  • Coordonner les actions communes et adopter des positions conjointes afin de défendre les intérêts des RUP au sein de l’UE ;
  • Renforcer l’action européenne en faveur des RUP sur la base des dispositions des traités ;
  • Défendre les intérêts communs des RUP auprès de toutes les instances européennes ; internationales, nationales et régionales dans lesquelles elles sont représentées ;
  • Renforcer la coopération entre les RUP dans le cadre des projets de coopération conjointe.

Deux priorités pour cette Présidence : le changement climatique et les questions migratoires.

La Présidence de Mayotte s’inscrit dans un contexte inédit de crise sanitaire majeure liée au Covid 19. Face à cette crise, les RUP présentent une vulnérabilité accrue. Au nom des RUP, le Président du Conseil départemental de Mayotte alerté les autorités européennes par sur les retombées sociales et économiques qui s’annoncent massives. De même, elle a alerté les autorités nationales au regard des dispositions réglementaires du FEAMP proposées par la Commission européenne dans le cadre de cette crise et des retombées pour les pêcheurs mahorais (www.cp-rup.com/fr/).

Quelques projets européens sur Mayotte

Les réalisations qui bénéficient du soutien de l’Union européenne sont nombreuses durant la période 2014-2020. Vous pouvez les retrouvez sur le site www.europe-a-mayotte.fr
Nous vous présenterons quelques-uns tout au long du Joli mois de l’Europe. Commençons par le portrait d’un jeune mahorais VSI à Maurice.

Portrait de Didier Daniel un jeune Volontaire à Maurice

Didier Daniel est un jeune Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) engagé depuis septembre 2019 pour une durée de 12 mois à Maurice en tant que WEB CONTENT MANAGER, à l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien (UCCIOI). Ce dispositif de Volontariat de Solidarité International est porté par l’association France Volontaire, et est co-financé par le Conseil départemental de Mayotte et le FEDDER CTE au titre du Programme Interreg V Océan indien

En effet, en déclinaison ladu Cadre stratégique de coopération régionale et d'action internationale du Conseil départemental de Mayotte adopté le 17 octobre 2018, une convention entre le Conseil départemental et l’association France Volontaires, signée en février 2019, permet le recrutement et le placement de 9 volontaires d’ici 2022, dans les structures des pays partenaires du bassin Océan Indien, du Canal du Mozambique et de l’Afrique de l’Est, dans le cadre du Volontariat de Solidarité internationale.
L’objectif étant de permettre aux jeunes volontaires : une montée en compétence , une meilleure insertion et employabilité notamment par la pratique des organisations internationales de la zone et en étant relais et en veille pour les opportunités du territoire. La mobilité des jeunes et des travailleurs dans la zone est bien au coeur de la politique régionale du Conseil départemental de Mayotte.

L'Europe s'engage à Mayotte