FEDER-FSE 2014-2020 : avis de consultation publique sur le PO !
Avis de consultation publique | © Source : Conseil départemental de Mayotte - DirCom

FEDER-FSE 2014-2020 : avis de consultation publique sur le PO !

 10 septembre 2014 à minuit (≈ 10 ans) |  CONSULTATION DU PUBLIC

L’évolution statutaire de Mayotte en Région Ultrapériphérique (RUP) a été entérinée par la décision du Conseil Européen du 12 juillet 2012, pour une effectivité à compter du 1er janvier 2014.

Préalablement à ce changement majeur pour notre Département, et pour permettre l’avancée du dossier, en particulier auprès des instances européennes, et de montrer la détermination et l’intérêt du Département à devenir une Région Ultrapériphérique, il a fallu, depuis 2003, ce dans un contexte juridique peu favorable, réaliser avec l’appui de l’Etat, un certain nombre d’actions telles que :
- sensibiliser les services du Département sur les enjeux de cette évolution et mobiliser ces derniers autour d’objectifs à atteindre
- prouver notre capacité à consommer les crédits européens qui nous avaient été alloués dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ;
- œuvrer, aux côtés de l’ensemble des partenaires locaux, à l’élaboration des documents stratégiques permettant l’utilisation des Fonds structurels européens pour la période 2014-2020 et la mise en œuvre prochaine de tous les Programmes Opérationnels Des décisions importantes, en matière de gestion financière, ont donc dues être prises par le Conseil départemental. Ainsi, il a fallu entreprendre une restructuration profonde de son administration et de ses finances afin que notre institution puisse pleinement jouer son rôle de principal cofinanceur au titre de la programmation 2014-2020, et assumer sa compétence en matière de développement du territoire comme dans les domaines de l’économie, du social ou de la santé.

Mais pour que le territoire puisse véritablement tirer profit de son évolution institutionnelle européenne, les efforts et le travail doivent continuer. C’est pourquoi le Conseil départemental en appelle à la mobilisation de l’ensemble des acteurs socio-économiques pour soumettre leurs avis lors de la consultation publique en cours, jusqu’au 28 septembre 2014, dans le cadre du processus de validation du document stratégique (Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020) qui détermine la stratégie de développement du territoire.

Le dossier de consultation sera disponible en version papier auprès de :

  • La Direction des Affaires européennes du Conseil départemental, située rue Soweto à Cavani-mamoudzou, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
  • du secrétariat du SGAR à la Préfecture, de 8h à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Il est également téléchargeable en intégralité sur le site Internet du Conseil départemental (www.cg976.fr/ressources/cg/feder-fse-2014-2020), ainsi que sur celui de la Préfecture (https://www.mayotte.pref.gouv.fr/DOSSIERS/L-Europe-a-Mayotte/FEDER- FSE). Votre contribution est fortement attendue. Elle sera recueillie par voie de courrier électronique à l’adresse suivante : consultation-feder-fse- mayotte@brl.fr ou en remplissant les formulaires mis à votre disposition aux bureaux cités précédemment.

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