La coopération territoriale entre Mayotte, les Comores et Madagascar

 10 avril 2015 à minuit (≈ 9 ans) |  L’EUROPE S’ENGAGE

La Préfecture de Mayotte a lancé cette semaine une consultation publique sur le programme de coopération territoriale européenne (CTE) entre Mayotte, les Comores et Madagascar. Le programme CTE est le document stratégique ciblant les investissement du Fonds européen de développement régional (FEDER) consacrés à la coopération entre Mayotte et ses deux voisins de l’océan indien.

Qu’est-ce que la coopération territoriale ?

La coopération territoriale européenne (ou CTE) permet aux régions membres de l’Union européenne de monter des projets communs avec des régions d’autres Etats membres ou, dans le cas des RUP qui ne possèdent pas de frontière commune avec d’autres Etats européens, avec des pays tiers de leur zone géographique.

L’objectif de la coopération territoriale est d’atténuer "l’effet frontière", autrement dit de mettre en place des solutions communes entre les territoires dans des domaines tels que la formation, l’enseignement, les échanges commerciaux ou encore la santé.

Quelle coopération territoriale entre Mayotte, Madagascar et les Comores ?

L’Union européenne a attribué une enveloppe de 12 millions d’euros à la coopération transfrontalière entre Mayotte, les Comores et Madagascar, visant à soutenir sur la période 2014-2020 des projets de coopération, exclusivement entre ces trois territoires.

Le programme de coopération territoriale de Mayotte avec Madagascar et Les Comores est orienté autour de trois grandes priorités :

• Accroître les échanges commerciaux au sein de la zone de coopération (4,5 millions d’euros), et particulièrement pour les PME. Les actions ciblées sont notamment :
  • L’appui aux démarches d’import-export ;
  • L’organisation de circuits de production-transformation-commercialisation dans des filières clefs (agriculture, aquaculture notamment) ;
  • Le développement des infrastructures et moyens de transport (transport inter-îles maritime et aérien pour les marchandises et les personnes) ;
  • L’ouverture de structures d’accompagnement aux créateurs d’entreprise aux Comores et à Madagascar (BGE, Adie).

• Améliorer l’état de santé des populations et les capacités de secours aux personnes au sein de la zone (5,5 millions d’euros). Les actions ciblées sont notamment :
  • L’organisation d’échanges de personnels médicaux ;
  • La mise en place des réseaux de soins spécialisés et de circuits pour l’accès aux soins ;
  • Des actions de sensibilisation et de prévention sanitaires à destination des populations, dans le cadre notamment de la protection infantile et maternelle ;
  • Des actions de mise en réseau (rencontres, séminaires) dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et des déchets.

• Développer l’accès à l’enseignement en mobilité dans l’espace transfrontalier (528 883 euros). Les actions ciblées sont notamment :
  • Le conventionnement entre les établissements scolaires et universitaires ;
  • L’accueil et la prise en charge des étudiants étrangers dans les établissements de la zone ;
  • L’organisation de venues d’enseignants étrangers dans les pays de la zone.

Comment participer à l’élaboration du programme de coopération territoriale de Mayotte ?

Le travail de rédaction du programme de coopération territoriale a débuté en 2013 sous la conduite de la Préfecture de Mayotte, en collaboration avec le Conseil départemental et l’ensemble des acteurs locaux souhaitant y être associés. Ce programme a été transmis à la Commission européenne le 24 décembre 2014.

La Préfecture lance cette semaine une consultation publique sur les effets environnementaux de ce programme à Mayotte. L’objectif est d’accompagner l’élaboration du programme pour s’assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux locaux. Les contributions recueillies seront analysées et feront l’objet de préconisations pour la Préfecture.

Les questions auxquelles les parties intéressées sont invitées à répondre sont notamment les suivantes :

• Les incidences probables (positives ou négatives) identifiées vous semblent-elles justes ?
• Quels sont les éléments de l’environnement qui sont les plus impactés sur le territoire vis-à-vis du développement régional ? Sont-ils correctement pris en compte ?
• Identifiez-vous des éléments non pris en compte ? Si oui, lesquels et pourquoi ?

Pour répondre à la présente consultation, les parties intéressées sont invitées à lire le programme opérationnel CTE et son incidence environnementale en cliquant ici, puis à renvoyer leurs remarques à consultation-POCTE-Mayotte@mayotte.pref.grouv.fr.

La consultation sera clôturée le 27 avril 2015.