La loi Mayotte au centre des perspectives d'avenir du territoire

  4 avril 2024 à 15h24 (≈ 4 semaines) |  VISITE OFFICIELLE

La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux, de nouveau en déplacement à Mayotte, a été reçue au Conseil départemental ce mercredi 3 avril 2024, d’abord pour une bilatérale avec le président Ben Issa Ousséni, puis dans le cadre d’une réunion avec les élus départementaux, à l’Hémicycle Younoussa Bamana.

Lors de la séquence restreinte, durant laquelle le président était accompagné du 1er vice-président, Salime Mdéré, il s’agissait d’aborder des questions essentielles touchant à la sécurité, au développement socio-économique et à l'environnement à Mayotte. S’en est suivi un temps d'échange plus large, impliquant la ministre, les élus départementaux et le préfet François-Xavier Bieuville. Ici, les échanges consistaient à approfondir les sujets cruciaux du territoire, mettant en lumière les attentes et les perspectives sur le projet de loi Mayotte dans un calendrier déjà confirmé : le 22 mai, en Conseil des Ministres.

La sécurité et l'ordre public ont encore été un thème prioritaire lors de ces discussions, thème qui a permis de noter les progrès réalisés avec le démantèlement récent du camp du stade de Cavani. Les efforts de l'État dans le maintien de l'ordre depuis la levée des barrages ont été également salués, mais le président Ben Issa Ousséni a surtout insisté sur la nécessité d'une approche sur le long terme. De même, le contrat d'engagement entre l'État et le Conseil départemental, signé en décembre 2023, a été un point d'échange majeur. Il permettra de soutenir l’action et les investissements du Département. La ministre évoque ainsi des « annonces extrêmement fortes qui viennent apporter des réponses exceptionnelles à un territoire qui vit une situation exceptionnelle, et qui mérite qu'on y mette les moyens législatifs nécessaires. » Marie Guévenoux a en effet clarifié que, malgré les défis législatifs, le projet de loi Mayotte, articulé autour de la sécurité, de l'immigration, du développement économique et social, ainsi que des évolutions institutionnelles, restait une priorité. Par ailleurs, le projet de loi constitutionnelle est maintenu. Il portera sur la suppression du droit du sol à Mayotte, suppression unanimement soutenue par les élus. D’autres sujets ont aussi été discutés : ainsi, l'accent a été mis, par le président Ben Issa Ousséni, sur l'importance de répondre aux crises récentes par un soutien au secteur économique, notamment dans le domaine de l'agriculture et celui du tourisme. Il a également rappelé que la population mahoraise fondait beaucoup d'espoir dans les initiatives de sécurité telles que la prochaine opération Wuambushu 2, et le déploiement du rideau de fer, dont la concrétisation est vivement souhaitée. Le Département a tenu à souligner ses efforts dans la mise à disposition de fonciers pour les projets structurants du territoire (notamment pour la cité judiciaire de Kawéni et le CHM), dans le but de répondre aux besoins locaux. Toutefois, des mesures spécifiques sont attendues pour appuyer le développement du territoire : le transfert de l’autorité de gestion vers le Département, la lutte contre l’économie informelle, l’inscription de Mayotte dans une stratégie nationale de lutte contre la délinquance, la lutte contre l’envahissement des espaces forestiers. Les élus départementaux espèrent que ces échanges, ainsi que la contribution territoriale transmise au Gouvernement, seront pris en compte dans les projets de loi annoncés. Ils restent en attente d’un retour très prochain sur les textes de loi finalisés, afin que l’organe délibérant puisse se prononcer dans les délais.