Adoption, à l’unanimité, du budget prévisionnel 2024

 16 avril 2024 à 07h52 (≈ 2 semaines) |  SÉANCE PLÉNIÈRE

Une assemblée plénière s’est tenue ce mardi 9 avril 2024, à l’hémicycle Younoussa Bamana, sous l’égide du président du Conseil départemental, Ben Issa Ousséni. Durant cette séance, 44 rapports ont été présentés dont 6 rapports complémentaires. La séance a principalement porté sur la présentation et le vote du budget prévisionnel de l’année, élaboré dans l’esprit du débat d’orientation tenu le 30 mars.

Au sein de la commission des finances et des affaires européennes, les délibérations concernant le budget 2024 ont donc été adoptées. Le budget principal de fonctionnement s'élève à 505 millions d’euros, et à 439 millions d’euros en dépenses avec un résultat prévisionnel de 65,7 millions. Une augmentation notamment due aux concours financiers de l’Etat, qui sont restés globalement stables ; soit à 164 millions d’euros. Cette année, la collectivité bénéficie également du soutien de l’Etat à hauteur de 100 millions d’euros. La dotation globale de fonctionnement enregistre une hausse de 0,9 millions d’euros, soit 34 millions d’euros en 2024. Le budget d'investissement, lui, s'équilibre à 212 millions d'euros répartis dans des domaines clés tels que les infrastructures et le développement social, ce qui devrait stimuler la croissance économique et améliorer la qualité de vie.

Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, marquées par une attention particulière du département aux services publics essentiels, comme l'éducation (avec une enveloppe dédiée au transport scolaire) et la formation professionnelle. L’augmentation de budgets annexes, comme celui de la SPE (Santé et Protection de l'Enfance) évalué à 87 millions d’euros en fonctionnement et 10 millions d’euros d’investissement, et celui du STM (Service des Transports Maritimes), dont le budget de fonctionnement 2024 est évalué à 20,5 millions d’euros, montrent également un engagement vers des secteurs essentiels au bien-être de la population, illustrant une volonté de répondre efficacement aux besoins sociaux et de mobilité de l’île.

Concernant les autres rapports à l'ordre du jour, l'assemblée départementale a adopté un grand nombre de délibérations, parmi lesquelles se trouvait notamment le rapport n° 2024-02071 de la commission développement économique et coopération décentralisée, relatif à la reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 de l'application du taux réduit d'octroi de mer sur 11 produits du dispositif "Bouclier Qualité Prix Plus" (BQP+), que sont par exemple : l'eau plate, le riz parfumé, les ailes de poulet, le lait demi-écrémé, le lait en poudre entier, la viande de bœuf, l'huile de tournesol ...

La poursuite de ce dispositif constitue un important effort du Département, et ce geste marque sa contribution à la lutte contre l'inflation, la vie chère et son soutien au pouvoir d'achat des Mahorais les plus modestes. 

Pour la commission éducation, formation et insertion, 2 rapports ont été adoptés en lien avec la mobilité étudiante et les aides accordées à ceux-ci par le Département. Le dispositif "Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants" devient ainsi le dispositif "Aides complémentaires à la mobilité étudiante du Département".

Pour le second rapport, il concerne la modification d'une délibération antérieure, relative à l'adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le Conseil départemental et LADOM. L'objet de cette modification est de solliciter le cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE+ Mayotte 2021-2027, en remboursement des dépenses réalisées par le Conseil départemental et LADOM à travers la convention citée précédemment. Pour rappel, le Département confie, par cette convention, la mission de favoriser l'insertion professionnelle de ressortissants Mahorais par la mise en œuvre de parcours de formation en mobilité, au bénéfice des personnes qui ne peuvent trouver sur leur territoire des formations correspondant à leur projet professionnel.