Assemblée plénière du 28 juin 2016 : 26 rapports à l’ordre du jour

 29 juin 2016 à 19h16 (≈ 8 ans) |  SÉANCE PLÉNIÈRE

Une assemblée plénière se tenait ce jeudi 28 juin 2016 dans l’hémicycle Younoussa Bamana, sous la Présidence de Monsieur Soibahadine IBRAHIM RAMADANI. 26 rapports étaient inscrits à l’ordre du jour. Ils seront tous adoptés, à l’exception du rapport n° 2016-002579 relatif au Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Kawéni et du rapport n°2016-002563 portant prolongation de la Convention relative à l’affectation de la gestion des sites d’aquaculture de Koungou et Handré à Mayotte Aqua-Mater. Ces derniers ont été retirés afin de permettre l’apport d’informations complémentaires.

Mme Soihirat EL-HADAD, Conseillère du Canton de Pamandzi fera le constat des réalisations de missions incombant au département par externalisation, telles que les missions de l’Institut régional du travail social (IRTS) et de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Elle met ainsi en évidence l’absence de volonté politique d’une « préférence locale » comme c’est le cas à La Réunion, avant de déposer une motion demandant au Gouvernement l’application de l’Aide médicale d’Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) pour les personnes à très bas revenu et étrangères à Mayotte. L’absence de ces 2 programmes est à l’origine des grosses difficultés d’accompagnement et de prise en charge des personnes en difficulté, et se traduit par de lourdes pertes annuelles pour le département.

Par exemple, plus de 1,3 Millions d’euros en 2015 ont été perdu dans la prise en charge des PMI, sans compter les frais dépensés dans la construction et rénovation de celles-ci. Bien que reprenant une revendication déjà en cours de discussion avec le gouvernement, la motion est adoptée à l’unanimité par les élus afin d’apporter d’avantage de poids à cette revendication.

Une dernière motion sera proposée par M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Président du conseil départemental et adoptée (2 voix contre et 5 abstentions). L’objet de cette motion était de mieux ancrer le Département-Région de Mayotte, dans ses compétences. Mayotte doit arrêter de faire « bande à part » avec des statuts particuliers qui ne lui garantissent pas toujours d’entrer dans un cadre lui permettant de fonctionner comme une collectivité normale. L’idée est donc d’aller jusqu’au bout de la départementalisation, en formalisant les compétences de « Collectivité unique ».

Cette motion vient en soutien du groupe de travail mis en place le 15 décembre 2015 et qui a été confirmé par le courrier de la Ministre de l’Outremer (MOM) aux élus, le 14 janvier 2016, demandant une clarification et l’approfondissement des propositions relatives aux évolutions du code électoral et institutionnel (nombre d’élus, mode de scrutin, dénomination de l’assemblée délibérante) transmises au gouvernement.

Il a enfin été annoncé que Mme Insya Daoudou, Conseillère départementale de Sada, a rejoint le groupe de la majorité.