Une motion pour une gouvernance équilibrée entre l’état et le Département au sein de l’EPF

  7 décembre 2016 à 09h17 (≈ 7 ans) |  SÉANCE PLÉNIÈRE

Ce lundi 5 décembre, les élus du Conseil départemental se sont réunis pour la dernière assemblée plénière de l’année, sous la présidence de Monsieur Soibahadine IBRAHIM RAMADANI. Ils ont eu à délibérer sur 37 rapports au total dont quatre ont été retirés de l’ordre du jour et tout le reste étant validé.

Avant d’entamer l’ordre du jour, ils ont validé à l’unanimité deux des quatre motions présentées dans cette assemblée, dont l’une relative aux préconisations des sénateurs de la Délégation de l’Outre-mer sur la problématique foncière à Mayotte et à la création de l’établissement Public Foncier et d’Animation de Mayotte. Ils demandent au Gouvernement de réexaminer le décret relatif à l’établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte pour une gouvernance équilibrée entre l’état et le Département de Mayotte au sein du Conseil d’administration et dans lequel le président sera nommé parmi les élus locaux et non parmi les représentants de l’état.

Parmi les rapports validés, le rapport relatif au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (loi SAUVADET 2) sera étendu jusqu’en 2018. Sur la période 2013-2016, 620 fonctionnaires ont pu bénéficier de ce dispositif dont près de la moitié (49%) relève de la filière administrative, 41% de la filière technique et 6% de la filière médico-sociale. 206 agents sont concernés pour le deuxième programme pluriannuel de titularisation (2017-2018).

Les agents du Conseil départemental pourront également bénéficier, à compter du premier trimestre 2017, des titres de restaurant cofinancé par le Conseil départemental à hauteur de 60% et de l’agent à 40%. L’enveloppe financière prévisionnelle estimée sur la base de l’effectif de 2959 agents est de 6 442 524 € par an.

Et pour rendre plus conforme la situation des agents au regard de l’évolution de leurs carrières ainsi qu’aux besoins de service, une délibération a été prise pour la transformation de neuf postes budgétaires leur permettant ainsi d’être nommés sur le cadre de l’emploi et le grade correspondants à leurs réussites professionnelles.

Une subvention à hauteur de 390 000 € est attribuée au Comité départemental du Tourisme de Mayotte pour son plan d’action 2016 ; 92 000 € pour l’installation du Groupement d’Intérêt Public dénommé Agence de Développement et de l’innovation de Mayotte et 70 000 € sont accordés à l’éleveur qui a vu ses poules abattues afin de l’aider à relancer son exploitation.